SAGE du bassin de l'Agout - Plan d'aménagement et de gestion durable

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Identifiant documentaire 27-gesteau-89629-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-89629-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE Agout
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) gestion locale de l'eau
Date de publication 14/01/2014
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Droits de réutilisation

Région

Département

Aude,Haute-Garonne,Hérault,Tarn

Commune

Labécède-Lauragais,Saissac,La Pomarède,Les Brunels,Villemagne,Labastide-Esparbairenque,Pradelles-Cabardès,Les Martys,Vaudreuille,Revel,Saint-Félix-Lauragais,Roumens,Azas,Nogaret,Montégut-Lauragais,Le Soulié,Verreries-de-Moussans,Rosis,Courniou,Cassagnoles,Riols,Cambon-et-Salvergues,Fraisse-sur-Agout,Ferrals-les-Montagnes,Castanet-le-Haut,La Salvetat-sur-Agout,Bout-du-Pont-de-Larn,Villefranche-d'Albigeois,Burlats,Busque,Coufouleux,Graulhet,Labruguière,Lavaur,Sorèze,Saint-Sulpice-la-Pointe,Castres,Mazamet,Aiguefonde,Peyregoux,Curvalle,Giroussens,Saint-Julien-du-Puy,Mouzieys-Teulet,Cambounès,Lacapelle-Escroux,Soual,Lamontélarié,Saint-Germain-des-Prés,Jonquières,Lasgraisses,Saint-Amancet,Saint-Amans-Soult,Saint-Paul-Cap-de-Joux,Cadalen,Briatexte,Teyssode,Anglès,Massaguel,Lempaut,Lacaze,Dénat,Gijounet,Garrevaques,Pont-de-Larn,Saint-Amans-Valtoret,Berlats,Labessière-Candeil,Vabre,Marzens,Rouairoux,Teillet,Vénès,Peyrole,Moulin-Mage,Poudis,Palleville,Fréjairolles,Murat-sur-Vèbre,Lautrec,Escoussens,Boissezon,Lacrouzette,Lamillarié,Massac-Séran,Viviers-lès-Montagnes,Montdragon,Puycalvel,Roquecourbe,Ambres,Massals,Albine,Payrin-Augmontel,Miolles,Puylaurens,Arifat,Cuq,Caucalières,Saint-Salvi-de-Carcavès,Le Masnau-Massuguiès,Saint-Pierre-de-Trivisy,Fauch,Damiatte,Saint-Gauzens,Fiac,Dourgne,Aussillon,Montredon-Labessonnié,Lombers,Garrigues,Le Fraysse,Verdalle,Alban,Poulan-Pouzols,Rayssac,Montgey,Arfons,Serviès,Barre,Vielmur-sur-Agout,Lasfaillades,Labastide-Rouairoux,Noailhac,Le Vintrou,Le Bez,Aguts,Nages,Espérausses,Saint-Salvy-de-la-Balme,Lescout,Terre-de-Bancalié,Mont-Roc,Le Rialet,Lagardiolle,Les Cammazes,Fontrieu,Saint-Avit,Viane,Parisot,Brousse,Valdurenque,Paulinet,Durfort,Lacaune,Blan,Brassac,Guitalens-L'Albarède,Lacabarède,Saint-Genest-de-Contest,Puybegon,Sauveterre,Moulayrès,Bertre,Lagarrigue,Lugan,Navès,Cahuzac,Saint-Affrique-les-Montagnes,Cambounet-sur-le-Sor,Saint-Germier,Montpinier,Saint-Jean-de-Vals,Saint-Sernin-lès-Lavaur,Viterbe,Saint-Jean-de-Rives,Cabanès,Saïx,Sieurac,Senaux,Prades,Laboulbène,Pratviel,Réalmont,Saint-Lieux-lès-Lavaur,Laboutarie,Belleserre,Sémalens,Montfa,Missècle,Lacougotte-Cadoul,Péchaudier,Saint-Agnan,Carbes,Orban

Description
Adopté par la CLE le 14 janvier 2014 et approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2014. Le PAGD doit obligatoirement définir les conditions de réalisation des objectifs que la CLE lui a assignés et contenir une évaluation financière nécessaire à sa mise en oeuvre. L’article R. 212-46 du Code de l’environnement détaille précisément et limitativement les aspects obligatoires du PAGD. Le PAGD est présenté conformément à l’article R. 212-46 du Code de l’environnement : Synthèse de l’état des lieux, Principaux enjeux de la gestion de l’eau, Définition des objectifs généraux et des moyens prioritaires de les atteindre, Délais et conditions de mise en oeuvre du rapport de compatibilité propre au PAGD Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi du SAGE
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