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Projet de SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais soumis à enquête publique - Règlement

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comporte un règlement définissant des règles précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), et qui font, si besoin, l’objet d’une traduction cartographique.

Auteurs du document :

CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais

Diffuseur des métadonnées :

Syndicat Mixte de portage du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais, Office International de l'Eau (métadonnées)

Mots clés :

Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règlement, gestion locale de l'eau

Thème (issu du Text Mining) :

MILIEU NATUREL, TYPOLOGIE DES EAUX

Date :

2012-06-04

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

gesteau-88083

Langue :

Français

Télécharger les documents :

https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/15732_1_fr_original.pdf
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/15731_1_fr_original.pdf

Commune :

BÉCHEREL (35022), CANCALE (35049), CARDROC (35050), COMBOURG (35085), DINARD (35093), HÉDÉ-BAZOUGES (35130), IRODOUËR (35135), LA BAUSSAINE (35017), LA CHAPELLE-AUX-FILTZMÉENS (35056), LA CHAPELLE-DU-LOU-DU-LAC (35060), LANDUJAN (35143), LA RICHARDAIS (35241), LA VILLE-ÈS-NONAIS (35358), LE MINIHIC-SUR-RANCE (35181), LES IFFS (35134), LONGAULNAY (35156), MÉDRÉAC (35171), MEILLAC (35172), MINIAC-SOUS-BÉCHEREL (35180), PLESDER (35225), PLEUGUENEUC (35226), PLEURTUIT (35228), QUÉBRIAC (35233), QUÉDILLAC (35234), SAINT-BRIAC-SUR-MER (35256), SAINT-BRIEUC-DES-IFFS (35258), SAINT-COULOMB (35263), SAINT-DOMINEUC (35265), SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS (35284), SAINT-LUNAIRE (35287), SAINT-MALO (35288), SAINT-M'HERVON (35301), SAINT-PÈRE (35306), SAINT-PERN (35307), SAINT-SULIAC (35314), SAINT-THUAL (35318), TINTÉNIAC (35337), TRÉVÉRIEN (35345), TRIMER (35346), BOBITAL (22008), BRUSVILY (22021), CALORGUEN (22026), CAULNES (22032), LE MENÉ (22046), CRÉHEN (22049), DINAN (22050), ÉVRAN (22056), GUENROC (22069), GUITTÉ (22071), LA CHAPELLE-BLANCHE (22036), LANCIEUX (22094), 22102, LANGROLAY-SUR-RANCE (22103), LANGUENAN (22105), LANRELAS (22114), LANVALLAY (22118), LA VICOMTÉ-SUR-RANCE (22385), LE HINGLÉ (22082), LÉHON (22123), LE QUIOU (22263), LES CHAMPS-GÉRAUX (22035), MÉRILLAC (22148), PLESLIN-TRIGAVOU (22190), PLESSIX-BALISSON (22192), PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22197), PLOUASNE (22208), PLOUBALAY (22209), PLOUËR-SUR-RANCE (22213), PLUMAUDAN (22239), PLUMAUGAT (22240), QUÉVERT (22259), SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX (22274), SAINT-CARNÉ (22280), SAINT-HÉLEN (22299), SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22302), 22303, SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE (22305), SAINT-JUDOCE (22306), SAINT-JUVAT (22308), SAINT-MADEN (22312), SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22327), SAINT-VRAN (22333), TADEN (22339), TRÉFUMEL (22352), TRÉGON (22357), TRÉLIVAN (22364), TRÉMÉREUC (22368), TRÉVRON (22380), YVIGNAC-LA-TOUR (22391)

Département :

ILLE-ET-VILAINE (35), COTES-D'ARMOR (22)

Région :

Masse d'eau :

FREMUR DE LANCIEUX DE LA RETENUE DU BOIS JOLI JUSQU'A L'ESTUAIRE (GR031b), FREMUR DE LANCIEUX DEPUIS CORSEUIL JUSQU'A LA RETENUE DU BOIS JOLI (GR031a), LA DONAC DEPUIS HEDE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LINON (GR029), LA RANCE A LA RETENUE DE ROPHEMEL (GR014b), LA RANCE DEPUIS LA CONFLUENCE DU LINON JUSQU'A L'ECLUSE DE CHATELLIER (GR016), LA RANCE DEPUIS LA RETENUE DE ROPHEMEL JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LINON (GR015), LA RANCE DEPUIS SAINT JACUT DU MENE JUSQU'A LA RETENUE DE ROPHEMEL (GR014a), LE GUINEFORT DEPUIS QUEVERT JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA RANCE (GR027), LE LINON DEPUIS COMBOURG JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA RANCE (GR028), LE NEAL DEPUIS IRODOUER JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA RANCE (GR026), Arguenon (GG013), Rance - Frémur (GG014), Vilaine (GG015), Couesnon (GG016), COMPLEXE DU BOIS JOLI (Bois Joli) (GL059a), COMPLEXE DU BOIS JOLI (Pont avet) (GL059b), RETENUE DE ROPHEMEL (GL018)

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/projet-de-sage-rance-fremur-baie-de-beaussais-soumis-a-enquete-publique-reglement0

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