Projet de SAGE Couesnon soumis à consultation - Evaluation Environnementale

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Identifiant documentaire 27-gesteau-87936-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-87936-pse
Notice source
Auteur(s): CLE du SAGE Couesnon
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Rapport gestion locale de l'eau
Date de publication 12/07/2012
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Bretagne

Département

Ille-et-Vilaine,Manche

Commune

La Chapelle-Fleurigné,Fougères,Javené,Laignelet,Lécousse,Romazy,Saint-Marc-le-Blanc,Romagné,Vieux-Viel,Sougeal,Maen Roch,Chauvigné,Landéan,La Selle-en-Luitré,Parcé,Trans-la-Forêt,Saint-Hilaire-des-Landes,Luitré-Dompierre,Pleine-Fougères,Rives-du-Couesnon,Marcillé-Raoul,Vieux-Vy-sur-Couesnon,Le Tiercent,Rimou,Sens-de-Bretagne,Saint-Sauveur-des-Landes,Saint-Ouen-des-Alleux,Parigné,Mézières-sur-Couesnon,Billé,Noyal-sous-Bazouges,Sains,Saint-Germain-en-Coglès,Le Châtellier,Roz-sur-Couesnon,Bazouges-la-Pérouse,Cuguen,La Chapelle-Saint-Aubert,Combourtillé,Beaucé,Saint-Georges-de-Gréhaigne,Les Portes du Coglais,Val-Couesnon,Saint-Rémy-du-Plain,Montreuil-des-Landes,Saint-Christophe-de-Valains,Saint-Léger-des-Prés,Saint-James,Le Mont-Saint-Michel,Aucey-la-Plaine,Sacey,Pontorson,Huisnes-sur-Mer,Tanis,Beauvoir

Description
L’évaluation environnementale est actuellement soumise à la consultation des assemblées pour une période de 4 mois. L’évaluation environnementale est un document obligatoire depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui a transposé la directive européenne « plans et programmes » du 27 juin 2001. Elle a modifié le code de l’environnement ainsi que le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales. L’évaluation environnementale a pour objectif « d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ». Cette évaluation analyse ainsi les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales du territoire et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en oeuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.
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