Projet de SAGE Sioule soumis à enquête publique - Evaluation environnementale

Version provisoire, validée par la Commission Locale de l'Eau le 14 mars 2012.

La rédaction du document d'évaluation environnementale a été finalisée au terme de l’élaboration du SAGE Sioule. La réflexion qui a guidé son élaboration a réellement débuté lors des travaux menés pour la construction des scénarios contrastés et du « choix de la stratégie ». Néanmoins l’essentiel des plans et programmes a été intégré à la démarche dès la phase de diagnostic (SDAEP, PDPG, …).

A partir des éléments objectifs contenus au sein des documents « état des lieux », « diagnostic » et « scénarios tendance », les différentes orientations ou actions proposées par les acteurs ont systématiquement été confrontées, lors des réunions de travail, à leurs incidences potentielles générées sur l’environnement et à leur compatibilité avec les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.

Cette évaluation environnementale a également été rédigée en conformité avec la note de cadrage fournie par la DREAL Auvergne.

Cette note en date du 4 août 2011 rappelle le cadre juridique de l’évaluation environnementale, la procédure administrative correspondante et les attentes de l’autorité environnementale.