Approuvé par arrêté inter-préfectoral du 12 février 2013
La Commission Locale de l’Eau du S.A.G.E. Orne moyenne a sollicité du Préfet de l’Orne un cadrage préalable de l’évaluation environnementale. Le présent rapport a été constitué en réponse à la note transmise par la DREAL de Basse Normandie.