Rapport environnemental et résumé non technique du SAGE de l'Odet

La directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. C’est l’objet du présent document mis, par décision du préfet, à la disposition du public dans les mairies des communes concernées, en même temps que le projet du SAGE de l’Odet.