Rapport environnemental et résumé non technique du SAGE de l'Odet

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Identifiant documentaire 27-gesteau-83197-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-83197-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Odet
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Rapport gestion locale de l'eau
Date de publication 01/06/2006
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Bretagne

Département

Finistère

Commune

Saint-Évarzec,Elliant,Ergué-Gabéric,Pleuven,Plonéis,Tourch,Guengat,Quéménéven,Quimper,Combrit,Trégourez,Plomelin,Langolen,Landudal,Clohars-Fouesnant,Coray,Gouesnach,Cast,Plogonnec,Landrévarzec,Leuhan,Laz,Edern,Briec,Saint-Yvi,Pluguffan

Description
La directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’autorisation d’aménagements et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption. C’est l’objet du présent document mis, par décision du préfet, à la disposition du public dans les mairies des communes concernées, en même temps que le projet du SAGE de l’Odet.
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