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Note sur les textes qui régissent l'enquête publique 2017 et sur la manière dont elle s'insère dans la procédure administrative
Procédure administrative enquête publique année 2017.
Auteurs du document :
Cellule d'animation du SAGE AuthionMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Enquête publique, gestion locale de l'eauThème (issu du Text Mining) :
ENVIRONNEMENTDate :
2016-01-01Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-113870Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
Commune :
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX (37013), BENAIS (37024), BOURGUEIL (37031), CHANNAY-SUR-LATHAN (37055), LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (37058), CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37074), CLÉRÉ-LES-PINS (37081), CONTINVOIR (37082), SAINT-PATRICE (37232), COURCELLES-DE-TOURAINE (37086), GIZEUX (37112), HOMMES (37117), RESTIGNÉ (37193), RILLÉ (37198), SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37228), SAVIGNÉ-SUR-LATHAN (37241), ALLONNES (49002), ANGERS (49007), BAUGÉ-EN-ANJOU (49018), BEAUFORT-EN-ANJOU (49021), BLOU (49030), LES BOIS D'ANJOU (49138), BRAIN-SUR-ALLONNES (49041), LA BREILLE-LES-PINS (49045), CORNILLÉ-LES-CAVES (49107), COURLÉON (49114), GENNES-VAL DE LOIRE (49149), JARZÉ VILLAGES (49163), LA LANDE-CHASLES (49171), LOIRE-AUTHION (49307), LONGUÉ-JUMELLES (49180), MAZÉ-MILON (49194), LA MÉNITRÉ (49201), MOULIHERNE (49221), NEUILLÉ (49224), NOYANT (49228), LA PELLERINE (49237), LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49241), LES PONTS-DE-CÉ (49246), SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49267), SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES (49272), SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49278), SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE (49311), SARRIGNÉ (49326), SAUMUR (49328), SERMAISE (49334), TRÉLAZÉ (49353), VARENNES-SUR-LOIRE (49361), VERNANTES (49368), VERNOIL-LE-FOURRIER (49369), VILLEBERNIER (49374), VIVY (49378)Masse d'eau :
LE COUASNON DEPUIS VIEIL-BAUGE (LE) JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR453), L'AUTHION DEPUIS LA CONFLUENCE DU LATHAN JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE (GR449), L'AUTHION DEPUIS BRAIN-SUR-ALLONNES JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LATHAN (GR448), LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA VIENNE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA MAINE (GR007e), LE CHANGEON DEPUIS GIZEUX JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR450), LE LANE DEPUIS RESTIGNE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR451), LE LATHAN DEPUIS MOULIHERNE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR452), Sables et grès du Cénomanien unité du Loir (GG080), Craie du Séno-Turonien Tourraine Nord (GG088), Sables et calcaires lacustres des bassins tertiaires de Tourraine (GG095), Maine (GG105), Alluvions Loire Armoricaine (GG114), Sables et grès libres du Cénomanien unité de la Loire (GG122), Alluvions Loire moyenne après Blois (GG137), Sables et grès du Cénomanien unité du Loir (GG080), Sables et grès captifs du Cénomanien unité de la Loire (GG142), Craie du Séno-Turonien Tourraine Nord (GG088), Sables et grès captifs du Cénomanien unité de la Loire (GG142), Sables et grès du Cénomanien unité du Loir (GG080)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
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