Ministère chargé de l’écologie
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OIEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

85558
Ressources
scientifiques et
techniques

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Note sur les textes qui régissent l'enquête publique 2017 et sur la manière dont elle s'insère dans la procédure administrative

Procédure administrative enquête publique année 2017.

Auteurs du document :
Cellule d'animation du SAGE Authion
Diffuseur des métadonnées :
Commission Locale de l’Eau du SAGE Authion, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Enquête publique, gestion locale de l'eau
Thème (issu du Text Mining) :
ENVIRONNEMENT
Date :
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
gesteau-113870
Langue :
Français
Télécharger les documents :
Commune :
AVRILLÉ-LES-PONCEAUX (37013), BENAIS (37024), BOURGUEIL (37031), CHANNAY-SUR-LATHAN (37055), LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (37058), CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37074), CLÉRÉ-LES-PINS (37081), CONTINVOIR (37082), SAINT-PATRICE (37232), COURCELLES-DE-TOURAINE (37086), GIZEUX (37112), HOMMES (37117), RESTIGNÉ (37193), RILLÉ (37198), SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37228), SAVIGNÉ-SUR-LATHAN (37241), ALLONNES (49002), ANGERS (49007), BAUGÉ-EN-ANJOU (49018), BEAUFORT-EN-ANJOU (49021), BLOU (49030), LES BOIS D'ANJOU (49138), BRAIN-SUR-ALLONNES (49041), LA BREILLE-LES-PINS (49045), CORNILLÉ-LES-CAVES (49107), COURLÉON (49114), GENNES-VAL DE LOIRE (49149), JARZÉ VILLAGES (49163), LA LANDE-CHASLES (49171), LOIRE-AUTHION (49307), LONGUÉ-JUMELLES (49180), MAZÉ-MILON (49194), LA MÉNITRÉ (49201), MOULIHERNE (49221), NEUILLÉ (49224), NOYANT (49228), LA PELLERINE (49237), LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49241), LES PONTS-DE-CÉ (49246), SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU (49267), SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES (49272), SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49278), SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE (49311), SARRIGNÉ (49326), SAUMUR (49328), SERMAISE (49334), TRÉLAZÉ (49353), VARENNES-SUR-LOIRE (49361), VERNANTES (49368), VERNOIL-LE-FOURRIER (49369), VILLEBERNIER (49374), VIVY (49378)
Département :
INDRE-ET-LOIRE (37), MAINE-ET-LOIRE (49)
Région :
CENTRE-VAL-DE-LOIRE (24), PAYS-DE-LA-LOIRE (52)
Masse d'eau :
LE COUASNON DEPUIS VIEIL-BAUGE (LE) JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR453), L'AUTHION DEPUIS LA CONFLUENCE DU LATHAN JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE (GR449), L'AUTHION DEPUIS BRAIN-SUR-ALLONNES JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LATHAN (GR448), LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE LA VIENNE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA MAINE (GR007e), LE CHANGEON DEPUIS GIZEUX JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR450), LE LANE DEPUIS RESTIGNE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR451), LE LATHAN DEPUIS MOULIHERNE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AUTHION (GR452), Sables et grès du Cénomanien unité du Loir (GG080), Craie du Séno-Turonien Tourraine Nord (GG088), Sables et calcaires lacustres des bassins tertiaires de Tourraine (GG095), Maine (GG105), Alluvions Loire Armoricaine (GG114), Sables et grès libres du Cénomanien unité de la Loire (GG122), Alluvions Loire moyenne après Blois (GG137), Sables et grès du Cénomanien unité du Loir (GG080), Sables et grès captifs du Cénomanien unité de la Loire (GG142), Craie du Séno-Turonien Tourraine Nord (GG088), Sables et grès captifs du Cénomanien unité de la Loire (GG142), Sables et grès du Cénomanien unité du Loir (GG080)
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
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