SAGE Odet - Règlement

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Identifiant documentaire 27-gesteau-113143-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-113143-pse
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Auteur(s):
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règlement Règlement gestion locale de l'eau
Date de publication 05/12/2016
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Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Bretagne

Département

Finistère

Commune

Saint-Évarzec,Elliant,Ergué-Gabéric,Pleuven,Plonéis,Tourch,Guengat,Quéménéven,Quimper,Combrit,Trégourez,Plomelin,Langolen,Landudal,Clohars-Fouesnant,Coray,Gouesnach,Cast,Plogonnec,Landrévarzec,Leuhan,Laz,Edern,Briec,Saint-Yvi,Pluguffan

Description
Règlement du SAGE Odet : document adopté par la CLE le 05/12/16. Le règlement du SAGE renforce, complète certaines mesures prioritaires du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) par des règles opposables aux tiers.
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