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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Editions Johanet
Identifiant documentaire
21-eaudoc_pse_eaufrance_node_508165
Identifiant OAI
oai:oieau.fr:eaudoc_pse_eaufrance_node_508165
Notice source
https://www.oieau.fr/eaudoc/notice/Les-aides-pour-les-d%C3%A9penses-deau-des-m%C3%A9nages
Auteur(s):
Smets H.
Mots clés
PRIX DE L'EAU
Date de publication
01/02/2014
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRE
Thème
Economie de l'eau
Type de ressource
Source
Page 187 p.
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.L’ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l’eau et l’assainissement au plan régional ou national.
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