Les aides pour les depenses d'eau des menages

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Editions Johanet
Identifiant documentaire 21-eaudoc_pse_eaufrance_node_508165
Identifiant OAI oai:oieau.fr:eaudoc_pse_eaufrance_node_508165
Auteur(s): Smets H.
Mots clés PRIX DE L'EAU
Date de publication 01/02/2014
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue FRE
Thème Economie de l'eau
Type de ressource
Source Page 187 p.
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Description
Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.L’ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l’eau et l’assainissement au plan régional ou national.
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Les aides pour les depenses d'eau des menages
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