VERS UNE STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU (SOCLE)

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'Eau Adour Garonne
Identifiant documentaire 3-61478.xml
Identifiant OAI oai:oai.eau-adour-garonne.fr:61478.xml
Notice source
Auteur(s): AEAG
Mots clés POLITIQUE DE L EAU COLLECTIVITE TERRITORIALE POLITIQUE TERRITORIALE SDAGE BASSIN HYDROGRAPHIQUE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU EAU POTABLE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L EAU
Date de publication 01/01/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
A l'origine demandée par les collectivités, l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) d'ici la fin 2017 à l'échelle des grands bassins hydrographiques, a été cadrée par l'arrêté du 20 janvier 2016. Destinée principalement aux élus et aux collectivités territoriales, cette plaquette d'information apporte un éclairage sur la mise en place d'une SOCLE.

0

Consultations

0

Téléchargements