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ACTIVITES ECONOMIQUES CONCURRENTIELLES : LES AGENCES DE L'EAU ADAPTENT LEURS AIDES - DIXIEME PROGRAMME 2013/2018 - ADAPTATION A MI-PARCOURS
Le dispositif d'aide des agences de l'eau aux activités économiques concurrentielles est encadré par un ensemble de règles définies à l'échelle européenne, avec des règles spécifiques pour certains secteurs d'activité (pêche, aquaculture, agriculture primaire, service d'intérêt économique général). Ce document est issu d'un travail inter-agences. Il précise les conditions des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises selon différents cas, répertoriés dans des fiches.
Auteurs du document :
AEAGObtenir le document :
Agence de l'Eau Adour GaronneMots clés :
AIDE AGENCE, FINANCEMENT, PECHE, AQUACULTURE, AGENCE DE L EAU, INDUSTRIE, INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE METALLURGIQUE, INDUSTRIE DU PAPIER, MEGISSERIE, DECHET, ENTREPRISE, INDUSTRIE TEXTILE, TOURISME, ACTIVITE ECONOMIQUEDate :
2016-01-01Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
O AG/32989Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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