ACTIVITES ECONOMIQUES CONCURRENTIELLES : LES AGENCES DE L'EAU ADAPTENT LEURS AIDES - DIXIEME PROGRAMME 2013/2018 - ADAPTATION A MI-PARCOURS

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'Eau Adour Garonne
Identifiant documentaire 3-61162.xml
Identifiant OAI oai:oai.eau-adour-garonne.fr:61162.xml
Notice source
Auteur(s): AEAG
Mots clés AIDE AGENCE FINANCEMENT PECHE AQUACULTURE AGENCE DE L EAU INDUSTRIE INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE INDUSTRIE CHIMIQUE INDUSTRIE METALLURGIQUE INDUSTRIE DU PAPIER MEGISSERIE DECHET ENTREPRISE INDUSTRIE TEXTILE TOURISME ACTIVITE ECONOMIQUE
Date de publication 01/01/2016
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Date de dépôt légal
Langue fra
Thème POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource Document
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Description
Le dispositif d'aide des agences de l'eau aux activités économiques concurrentielles est encadré par un ensemble de règles définies à l'échelle européenne, avec des règles spécifiques pour certains secteurs d'activité (pêche, aquaculture, agriculture primaire, service d'intérêt économique général). Ce document est issu d'un travail inter-agences. Il précise les conditions des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises selon différents cas, répertoriés dans des fiches.
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