
Document généré le 18/09/2025 depuis l'adresse: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/la-compensation-ecologique
Permalien: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/la-compensation-ecologique
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire
6-70487
Identifiant OAI
oai:reseau-cen-doc.org:70487
Notice source
https://reseau-cen-doc.org/doc/SYRACUSE/70487
Auteur(s):
CAZOU, Julie,DUCROS, Lorène,GEORGER, Pierre-Emile,et al.,Université Aix-Marseille
Mots clés
mesure compensatoire
Date de publication
01/01/2017
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Rapport
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Rapport réalisé par les étudiants du Master 2 Droit International et
Européen de l’Environnement de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, dans le cadre de la Clinique juridique de l’environnement. Il donne également des exemples sur la compensation au niveau international.
Accès aux documents


0
Consultations
0
Téléchargements