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Note - Respecter le cadre et les procédures juridiques pour la restauration des milieux humides
"Les projets de restauration des milieux humides sont soumis à diverses procédures qui permettent d’assurer la prise en compte de leurs impacts, la participation du public et la sécurisation des opérations sur le plan foncier. Une analyse de ces mécanismes réglementaires, notamment dans le cadre de la loi sur l'eau, peut s'avérer très utile aux gestionnaires confrontés aux enjeux d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau." Résumé auteur
Auteurs du document :
DUBREUIL T.Obtenir le document :
Sciences Eaux & TerritoiresMots clés :
REGLEMENTATION, PROTECTION REGLEMENTAIRE, RESTAURATIONThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATURELDate :
2017Type de ressource :
Article techniqueFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
PRLM7054Langue :
FrançaisAccéder à la notice source :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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