EVALUATION DES INVESTISSEMENTS, DE LEURS FINANCEMENTS ET DE L'ENDETTEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE L'EAU

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) AEAP (étude),AEAP (métadonnées)
Identifiant documentaire 26-OIEAU_eia_b_9320
Identifiant OAI oai:oieau.fr:OIEAU_eia_b_9320
Notice source
Auteur(s): AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE,AGENCES DE L'EAU,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Mots clés FINANCEMENT COMPTABILITE AIDE AGENCE BUDGET COLLECTIVITE LOCALE TRAVAUX PUBLICS METHODOLOGIE TAUX D'AIDE ADDUCTION D'EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Date de publication 01/01/1994
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Source ETUDE INTERAGENCES N 30
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Description
DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU VIEME PROGRAMME DES AGENCES DE L'EAU S'EST POSEE LA QUESTION DE SAVOIR SI LES COLLECTIVITES SUIVRAIENT L'ACCELERATION DES INVESTISSEMENTS QUI ETAIT PREVUE; ET QUEL IMPACT SUR LEUR SITUATION FINANCIERE L'EFFORT DEMANDE ALLAIT PROVOQUER. IL S'EST AVERE QUE L'ON POUVAIT COMPTER EXCLUSIVEMENT SUR LES DONNEES SUIVANTES : 1 - LE FICHIER DES PAIEMENTS D'INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, 2 - LA SYNTHESE GENERALE DES COMPTES DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES, 3 - LES STATISTIQUES ANNUELLES DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DISPONIBLES JUSQU'EN 1992.
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