Economie et droit des ressources naturelles renouvelables de la mer - Aspect théorique et application à la zone côtière de la Manche occidentale française - Tome II - Etude juridique

Cette étude constitue une première approche juridique de la problématique AMURE. Elle est centrée sur l'accès aux ressources halieutiques. Compte tenu de l'ambition à la fois pluridisciplinaire, théorique et appliquée du Programme AMURE les contributions qui la composent sont nécessairement diversifiées. Certaines ont pour vocation première de rappeler les données de base des problèmes juridiques relatifs à l'accès aux ressources halieutiques et de permettre ainsi d'engager un dialogue interdisciplinaire. D'autres contributions, plus originales, dégagent les aspects conceptuels du sujet ou apportent un éclairage inédit sur la formation du droit français des pêches. L'ensemble de ces contributions est à lire en gardant à l'esprit que le Programme AMURE doit se développer en plusieurs phases. En conséquence et en tant que de besoin ces contributions pourront être révisées et élargies au cours ou au terme du Programme.

Auteurs du document :

Cudennec, Annie, Curtil, Olivier, Labrot, Véronique, Prat, Jean-luc

Thème (issu du Text Mining) :

DROIT, ENVIRONNEMENT, MILIEU NATUREL, SCIENCES EXACTES SCIENCES HUMAINES

Date :

1996

Format :

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Langue :

Inconnu

Droits d'utilisation :

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