GUIDE TECHNIQUE SDAGE : SDAGE ET URBANISME (ID-EMA)

L'ÉTALEMENT URBAIN A DES IMPACTS SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES. ALORS QUE LE SDAGE ET LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU FIXENT COMME OBJECTIF L'ATTEINTE DU BON ÉTAT DES EAUX, IL IMPORTE QUE LES POLITIQUES D'URBANISME MAÎTRISENT CES IMPACTS DE FAÇON À ASSURER LA NON DÉGRADATION DE L'ÉTAT DES EAUX. LE CODE DE L'URBANISME PRÉVOIT AINSI QUE LES DOCUMENTS D'URBANISME (SCOT, PLU ET CARTES COMMUNALES) DOIVENT ÊTRE COMPATIBLES OU RENDUS COMPATIBLES DANS UN DÉLAI DE TROIS ANS (SOIT D'ICI FIN 2012) AVEC LE SDAGE. POUR RÉPONDRE À UNE DEMANDE DES SERVICES DE L'ÉTAT ET DES ACTEURS EN CHARGE DE LA PLANIFICATION DES TERRITOIRES, DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR APPRÉCIER LA COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME AVEC LE SDAGE ONT ÉTÉ RÉUNIS DANS UN DOCUMENT INTITULÉ « GUIDE SDAGE ET URBANISME ». CE DOCUMENT PRÉCISE DE FAÇON LA PLUS OPÉRATIONNELLE POSSIBLE LES ÉLÉMENTS DU SDAGE QUE DOIVENT INTÉGRER LES DOCUMENTS D'URBANISME DANS LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS, LA PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES, L'EAU POTABLE, LA PRÉVENTION DES INONDATIONS, ET LA GESTION DU LITTORAL. DESTINÉ PRINCIPALEMENT AUX SERVICES DE L'ÉTAT, AUX STRUCTURES PORTEUSES DE SCOT, DE SAGE ET DE CONTRATS DE MILIEUX, AINSI QU'À LEURS PARTENAIRES, CE DOCUMENT A VOCATION À GUIDER LES DIFFÉRENTS ACTEURS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS RESPECTIVES (ÉLABORATION OU ASSOCIATION AUX TRAVAUX D'ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME, PORTER À CONNAISSANCE, VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES DOCUMENTS AUX EXIGENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES, ETC.) EN VUE DE LA MISE EN COHÉRENCE CONCRÈTE DES DOCUMENTS D'URBANISME AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'EAU.

Auteurs du document :

DREAL RHONE ALPES, DELEGATION DE BASSIN RHONE MEDITERRANEE, AERMC

Obtenir le document :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

AMENAGEMENT URBAIN, BON ETAT, PLU, SCOT, SDAGE

Thème (issu du Text Mining) :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PAYSAGE

Date :

2010