Amenagement des peches dans les eaux communautaires: potentiel et limites des systemes de licences

Fishing regulations in waters under the responsibility of the EEC mainly concern three techniques of site development: - catch quotas by species and by area (TAC, a word adapted from the English Total Allowable Catch); - the definition of the technical characteristics of the fishing devices used (meshing, type of trawl,...); - setting a minimum commercial size for each species. The regulations of meshing and other constraints relating to the technical characteristics of the fishing devices aim to modify the composition of the catches by age class. The TACs are a technique for controlling the level of exploitation of the stocks. Controlling the fishing effort that they generate is carried out indirectly in the short or mid term. For many years now, the total catch quota system by species and the concept of maximising production by recruit (see inset) that is often associated with it are the subject of criticism. At the same time, resorting to a system of direct control of the fishing effort by licensing is frequently presented as an effective alternative to the TAC system: The EEC should sooner or later acknowledge, that is, agree that it is impossible to ensure efficient management of fishing "without exerting control of all production factors, the most important of which is the volume of the fishing effort. It is, in the Commission's opinion, in this area that everything will inevitably be decided in the future" (Holden, 1984). The subject of this article is twofold: to remind about the theoretical analyses concerning the TAC and licensing systems; to bring up the factors required for establishing a licensing system as well as the nature of the difficulties that are associated with it., (OCR non controlé) Les réglementations des pêches dans les eaux sous la responsabilité de la CEE concernent principalement trois techniques d'aménagement: - le contingentement des captures par espèce et par zone (TAC, mot adapté de l'anglais en Total Autorisé de Captures); - la définition -des caractéristiques techniques des engins de pêche utilisés (maillage, type de chalut,...); - la fixation d'une taille marchande minimum pour chaque espèce. Les réglementations de maillage et autres contraintes relatives aux caractéristiques techniques des engins de pêche visent à modifier la composition des captures par classe d'âge. Les TAC constituent une technique de contrôle du niveau d'exploitation des stocks. Le contrôle de l'effort de pêche qu'ils engendrent s'effectue indirectement à court ou moyen terme . Depuis de nombreuses années, le système de contingentement des captures totales par espèce et le concept de maximisation de la production par recrue (cf encart) qui lui est souvent associé font l'objet de critiques. En parallèle, le recours à un système de contrôle direct de l'effort de pêche par des licences est fréquemment présenté comme une alternative efficace au système de TAC: la CEE devra tôt ou tard se rendre à l'évidence, c'est-à-dire convenir qu'il est impossible d'assurer une gestion efficace des pêches "sans exercer un contrôle de tous les facteurs de production, dont le plus important est le volume de l'effort de pêche. C'est, de l'avis de la Commission, dans ce domaine que tout se jouera forcément à l'avenir" (Holden, 1984) . L'objet de cet article est double: faire un rappel des analyses théoriques relatives aux systèmes de TAC et de licences; relever les éléments nécessaires à l'instauration d'un système de licences ainsi que la nature des difficultés qui y sont liées.

Auteurs du document :

Meuriot, Eric, Maucorps, A

Mots clés :

SEM

Thème (issu du Text Mining) :

MILIEU NATUREL, ENVIRONNEMENT

Date :

1986-02

Format :

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Langue :

Inconnu