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PRESENTATION DES DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE TARIFICATION DE L'EAU ET DE RECUPERATION DES COUTS - DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DU SDAGE 2010-2015
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00018918
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00018918
Auteur(s):
AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE
Mots clés
RECUPERATION DES COUTS
ANALYSE ECONOMIQUE
TARIFICATION
COUT ENVIRONNEMENTAL
USAGE DE L'EAU
COUT DE L'EAU
Date de publication
01/11/2009
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
13694
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Synthèse actualisée de l'analyse économique de l'état des lieux. Eléments sur les tarifications en vigueur et l'application du principe pollueur payeur dans le bassin loire bretagne, le financement du secteur de l'eau, les coûts annuels supportés par les secteurs économiques, les coûts environnementaux.
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