MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU - SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN LOIRE BRETAGNE : PROJET
Nouvelle version du SDAGE issue des travaux de la commission planification et soumise pour avis au comité de bassin de novembre 2007 en vue d'être présentée à la deuxième consultation du public qui aura lieu en 2008. A ce projet reprenenant les orientations fondamentales et les objectifs sont joints divers documents : résumé de l'état des lieux, résumé du programme de surveillance, résumé du programme de mesures, projet de tableau de bord, note d'évaluation du potentiel hydroélectrique, dispositions en matière de tarification de l'eau et de récupération des couts, note relative aux eaux souterraines.
Auteurs du document :
COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE, AELB
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Agence de l'eau Loire Bretagne
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Loire Bretagne
Mots clés :
SDAGE, GESTION DE L'EAU, POLITIQUE DE L'EAU, OBJECTIF ENVIRONNEMENTAL
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