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LE SDAGE ET LE PROGRAMME DE MESURES : AVANT PROJET DE SDAGE (AVRIL 2007) - CONTRIBUTIONS DES ACTEURS - ELABORATION DU PROGRAMME DE MESURES ET CHOIX DES OBJECTIFS D'ETAT DES MASSES D'EAU
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00014483
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00014483
Auteur(s):
COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,AELB
Mots clés
SDAGE
PROGRAMME DE MESURES
Date de publication
01/05/2007
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
10199
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Nouvelle version du projet de SDAGE comportant les modifications proposés depuis la réunion de la commission planification du 28 mars 2007, et incluant les contributions des acteurs.
Note de présentation sur l'élaboration progressive du programme de mesures et sur le choix des objectifs d'état des masses d'eau.
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