REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE : REGLES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00014401
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00014401
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Mots clés SUBVENTION REGLEMENTATION AGENCE DE L'EAU AIDE AGENCE PROGRAMME D'INTERVENTION NEUVIEME PROGRAMME
Date de publication 01/01/2007
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Langue fr
Thème
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Articles relatifs aux règles administratives et financières des subventions de l'Agence de l'eau Loire Bretagne ; Annexe relatif aux pièces justificatives pour le paiement des aides ; Règles techniques concernant les ouvrages des collectivités locales, des industries et en agriculture.
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