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ETUDE RELATIVE AU CALCUL DE LA RECUPERATION DES COÛTS DES SERVICES LIES A L'UTILISATION DE L'EAU POUR LES DISTRICTS FRANCAIS OU PARTIES DES DISTRICTS INTERNATIONAUX EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2000/60/CE DU 23 OCTOBRE 2000 - (RAPPORT FINAL)
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00013139
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00013139
Auteur(s):
ERNST & YOUNG CONSEIL,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Mots clés
SOCIOECONOMIE DE L'EAU
ANALYSE ECONOMIQUE
CALCUL
COUT
GESTION DE SERVICE D'EAU
RESEAU PLUVIAL
RECUPERATION DES COUTS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DIRECTIVE CADRE EAU
Date de publication
01/03/2004
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
9214
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Analyse de couverture des couts associés à différents services liés à l'utilisations de l'eau : les services publics collectifs d'eau potable et d'assainissement, l'assainissement individuel des ménages, la gestion des eaux pluviales par les collectivités, et l'épuration autonome des industriels.
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