ETUDE SUR LES REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES ZONES D'ACTIVITES

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00032639_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00032639_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,AEDIA CONSEIL MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Mots clés ZAE SDAU AMENAGEMENT URBAIN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE REGLEMENTATION INDUSTRIE ARTISANAT ENTREPRISE ECONOMIE EAU
Date de publication 01/01/1999
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème HORS EAU
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Département

Commune

Description
DANS LE CADRE DE LEUR DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AFIN D'ACCUEILLIR DES INDUSTRIELS ET DES ARTISANS SUR LEUR TERRITOIRE, DE NOMBREUSES COMMUNES METTENT EN PLACE DES ZONES D'ACTIVITES INDUSTRIELLES OU ARTISANALES. LA MISE A DISPOSITION DE SURFACES AMENAGEES SUR DES ZONES D'ACTIVITES DOIT S'EFFECTUER AU MOINDRE COUT TANT POUR LA COMMUNE QUE POUR LES ENTREPRISES ET DANS LE RESPECT DES TEXTES REGLEMENTAIRES QUI INTEGRENT DES EXIGENCES NOTAMMENT EN MATIERE D'EAU.
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