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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00032297_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00032297_qualifie
Auteur(s):
EDF,ERNST ET YOUNG
Mots clés
VOIE NAVIGABLE
TRANSPORT FLUVIAL
CANAL
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT PUBLIC
DROIT DE L'EAU
SAGE
SDAGE
SCHEMA D'AMENAGEMENT
SCHEMA DIRECTEUR
PLANIFICATION
Date de publication
01/01/1999
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
LE CANAL DE MIRIBEL FAIT ACTUELLEMENT PARTIE DU DOMAINE DONT LA GESTION EST CONFIEE A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE CEPENDANT IL POURRAIT ETRE INCLUS DANS LE DOMAINE CONCEDE A ELECTRICITE DE FRANCE POUR HARMONISER CETTE CONCESSION AVEC LES AUTRES CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES SITUEES SUR LE RHONE. OR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT SONT NECESSAIRES ET IL CONVIENT DONC D'APPRECIER QUI POURRAIT AVOIR A SUPPORTER LE COUT DE CEUX-CI ET AINSI DETERMINER LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ACTUEL ET DU FUTUR GESTIONNAIRE.
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