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LA GESTION DES RIVIERES ET DES LACS.PETIT GUIDE JURIDIQUE A L'INTENTION DES ELUS LOCAUX DE RHONE ALPES
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00029414_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00029414_qualifie
Auteur(s):
AERMC,REGION RHONE ALPES,DIREN RHONE ALPES
Mots clés
GESTION DE L'EAU
COURS D'EAU
LAC
POLICE DE L'EAU
CONTRAT DE RIVIERE
POLITIQUE DE L'EAU
SDAGE
SAGE
PREVENTION DE RISQUE
INONDATION
QUALITE DE L'EAU
PECHE
BAIGNADE
LOISIR
Date de publication
01/01/1998
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Département
Commune
Description
CE GUIDE VISE A CLARIFIER LES ROLES ACTUELS DES DIFFERENTS ACTEURS DE LA GESTION DES RIVIERES ET DES LACS ET A PERMETTRE AUX ELUS LOCAUX DE MIEUX CERNER LEURS NOUVELLES RESPONSABILITES DANS CE DOMAINE.
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