LA GESTION DES RIVIERES ET DES LACS.PETIT GUIDE JURIDIQUE A L'INTENTION DES ELUS LOCAUX DE RHONE ALPES

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00029414_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00029414_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,REGION RHONE ALPES,DIREN RHONE ALPES
Mots clés GESTION DE L'EAU COURS D'EAU LAC POLICE DE L'EAU CONTRAT DE RIVIERE POLITIQUE DE L'EAU SDAGE SAGE PREVENTION DE RISQUE INONDATION QUALITE DE L'EAU PECHE BAIGNADE LOISIR
Date de publication 01/01/1998
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Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource Document
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Description
CE GUIDE VISE A CLARIFIER LES ROLES ACTUELS DES DIFFERENTS ACTEURS DE LA GESTION DES RIVIERES ET DES LACS ET A PERMETTRE AUX ELUS LOCAUX DE MIEUX CERNER LEURS NOUVELLES RESPONSABILITES DANS CE DOMAINE.

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