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LA GESTION DES RIVIERES ET DES LACS.PETIT GUIDE JURIDIQUE A L'INTENTION DES ELUS LOCAUX DE RHONE ALPES
CE GUIDE VISE A CLARIFIER LES ROLES ACTUELS DES DIFFERENTS ACTEURS DE LA GESTION DES RIVIERES ET DES LACS ET A PERMETTRE AUX ELUS LOCAUX DE MIEUX CERNER LEURS NOUVELLES RESPONSABILITES DANS CE DOMAINE.
Auteurs du document :
AERMC, REGION RHONE ALPES, DIREN RHONE ALPESObtenir le document :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée CorseMots clés :
GESTION DE L'EAU, COURS D'EAU, LAC, POLICE DE L'EAU, CONTRAT DE RIVIERE, POLITIQUE DE L'EAU, SDAGE, SAGE, PREVENTION DE RISQUE, INONDATION, QUALITE DE L'EAU, PECHE, BAIGNADE, LOISIRThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATURELDate :
1998Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
00029414Langue :
FrançaisDroits d'utilisation :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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