ZRR - Etude de gouvernance STEP CAPCIR - Etude pour la gouvernance et le mode de gestion du système de collecte/transfert des eaux usées et de la future station d'épuration intercommunale

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00062476_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00062476_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,APROPOS CONSEIL AUX COLLECTIVITES
Mots clés ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAU USÉE GOUVERNANCE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT STATION D'EPURATION
Date de publication 01/01/2022
Date de création
Date de modification
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Date de dépôt légal
Langue fra
Thème ASSAINISSEMENT
Type de ressource Document
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CARACTERISTIQUES ET CONTENU DE L'ETUDE : tranche ferme : étapes 1 et 2 ; 3 tranches optionnelles : correspondant à l'accompagnement du SIVM pour le transfert de compétence, la mise en place du mode de gestion choisi et la communication auprès des usagers. Tranche ferme : Etape 1 : Détermination de la structure porteuse de la compétence assainissement. Cette étape est décomposée en plusieurs phases : phase 1 : état des lieux des services assainissements de chaque commune ; phase 2 : détermination d'un service type ; phase 3 : étude des différents scénarii pour le portage de la compétence assainissement. Etape 2 : détermination du mode de gestion de la compétence assainissement
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