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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
6-130927
Identifiant OAI
oai:reseau-cen-doc.org:130927
Notice source
https://reseau-cen-doc.org/doc/SYRACUSE/130927
Auteur(s):
VERSCHUUREN, Jonathan,et al.,SERE Legal Working Group
Mots clés
Europe
Plan de Restauration National
Agriculture
tourbières
Politique agricole
Date de publication
01/01/2026
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource
Brochure/Plaquette
Source
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Région
Département
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Description
Cette note d'orientation analyse l'impact du règlement sur la restauration de la nature – en particulier son article 11 – sur les écosystèmes agricoles.
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