Transposition des filières issues de l’assainissement non collectif (ANC) vers l’assainissement collectif (AC) : « Fiche d’alerte : points de vigilance »

Suite aux premiers retours de terrain, il est apparu indispensable aux acteurs publics de l’assainissement réunis au sein du groupe EPNAC de veiller à ce que les maîtres d’ouvrage disposent de toutes les précisions techniques indispensables à une bonne prise de décision. Cette fiche a donc pour objet d’attirer l’attention des acteurs concernés (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, bureaux d’études, financeurs…) quant à la réglementation en vigueur des filières issues de l’assainissement non collectif, le contrôle des bases de dimensionnement et des prescriptions techniques proposées et la vérification de la cohérence des contraintes techniques et financières en matière d’exploitation (notamment la problématique de la gestion des boues).