Trame noire en Hauts-de-France. Mission d'assistance de la DREAL et du ministère de la transition écologique et solidaire en 2019

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) EMERY, Camille. Collaborateur,DE ROUCK, Anne-Claire. Controleur,CHERMETTE, Etienne. Valideur,Cerema. Collaborateur. Controleur. Valideur
Éditeur(s)
Identifiant documentaire 32-6927
Identifiant OAI CeremaDoc:6927
Auteur(s): PICHARD, Olivier,Cerema
Mots clés Économie d'énergie Faune Plan lumière Eviter Réduire Compenser - ERC Grenelle de l’Environnement Indicateur environnemental Sobriété environnementale
Date de publication 01/01/2021
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource Etude et rapport
Source
Droits de réutilisation Licence Ouverte Etalab

Région

Hauts-de-France

Département

Commune

Description
La prise en compte de la Trame noire dans tout projet d'aménagement est une nécessité réglementaire depuis les lois Grenelle I et II. Cela a été renforcé depuis la loi biodiversité de 2016. La publication de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a édicté des mesures concrètes de mise en oeuvre de la lutte contre la pollution lumineuse. Les services de la DREAL ont sollicité le Cerema pour faciliter la mise en oeuvre de cette politique publique et notamment pour : - Réaliser un état des lieux des actions entreprises en Hauts-de-France pour lutter contre les nuisances lumineuses ; - Établir une liste des espèces de chauves-souris les plus sensibles à la pollution lumineuse ; - Rédiger des fiches pratiques pour alimenter la boîte à outils "Éviter Réduire Compenser" de la DREAL Hauts-de-France (cf 2 fiches annexées au présent document) ; - Dégager les pistes d'actions à réaliser en 2020 pour mettre en œuvre la réduction des nuisances lumineuses en Hauts-de-France.
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