The integration of peatlands into the EU Common Agricultural Policy: Recent progress and remaining challenges

« La conservation et la gestion agricole durable des tourbières en vue de protéger la biodiversité et d'atténuer le changement climatique sont des défis majeurs pour l'UE et ses États membres (EM). C'est pourquoi, pour la période 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC), l'UE a élaboré un nouveau cadre politique afin de mieux intégrer la protection et la gestion des tourbières. Ce document examine le cadre politique de la PAC 2023-2027 en ce qui concerne l'intégration des tourbières et les plans stratégiques de la PAC des 27 États membres de l'UE pour sa mise en œuvre. L'analyse est basée sur cinq questions clés : (1) les pratiques de gestion établies dans le cadre des bonnes conditions agricoles et écologiques 2 (BCAE 2) pour protéger les zones humides et les tourbières, (2) l'année au cours de laquelle les BCAE 2 entreront en vigueur dans les États membres, (3) les décisions concernant l'éligibilité des produits de la paludiculture, (4) l'intégration des mesures liées aux tourbières dans les éco-régimes au titre du pilier I de la PAC, et (5) les mesures spécifiques au titre du pilier II de la PAC visant à soutenir la gestion durable des tourbières. Notre étude comparative met en évidence les progrès importants réalisés ces dernières années et les défis qui restent à relever. La PAC 2023-27 fournit un cadre entièrement nouveau pour l'intégration des tourbières en combinant des normes réglementaires minimales et des incitations financières pour soutenir une meilleure gestion des tourbières. Quelques pays pionniers utilisent pleinement l'approche de l'instrument flexible de la PAC pour la protection des tourbières. Toutefois, la plupart des États membres n'en sont qu'aux premiers stades de l'intégration des tourbières dans leurs plans stratégiques de la PAC. En conséquence, la norme réglementaire GAE2 n'est pas encore complétée par un éventail plus large d'incitations financières. » (traduction du résumé)