TERRITOIRE HAUTE-TERRE COMMUNAUTE (15) Inventaire des zones humides en vue de l'intégration de leur enjeu de préservation dans les documents d'urbanisme

Le Syndicat Interdépartemental de Gestion de I' Alagnon et de ses affluents (SIGAL) est la structure porteuse du SAGE du bassin versant de !'Alagnon. Ce dernier s'étend sur 3 départements auvergnats: le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme. Il couvre une surface de 1 040 km2 sur 81 communes. L' Alagnon est un des principaux affluents de la rivière Allier et, avec son réseau hydrographique dense, notamment en tête de bassin, il constitue un réservoir hydrologique et biologique majeur du Massif central. Ce territoire rural accueille de nombreux milieux remarquables dont de multiples zones humides (tourbières, prairies humides ... ). Ce constat d'un intérêt écologique indéniable a poussé les acteurs locaux à mettre en oeuvre des actions de préservation et, si nécessaire, de restauration des milieux aquatiques et humides du bassin versant. Ces orientations ont été définies dans le cadre du SAGE Alagnon. La disposition 3.1.3 de ce document de gestion demande d'intégrer et préserver les zones humides dans les opérations d'aménagement et plus particulièrement dans les documents d'urbanisme. Pour cela les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec l'objectif de préservation de l'ensemble des zones humides dans un délai de 3 ans, un inventaire des zones humides, comprenant les zones humides inférieures à 0,1 ha, doit être réalisé en amont de l'élaboration ou de la révision du document d' urbanisme local, des affectations des sols suffisamment protectrices doivent être définies ...