Syndicats Mixtes du Haut-Doubs et de la Loue - Etude et assistance juridique pour la création d'un EPAGE sur le bassin Haut-Doubs Loue

Le SAGE Haut-Doubs, Haute-Loue lors de la CLE du 28/01/2016 a délibéré à l'unanimité pour le lancement d'une étude de faisabilité d'un EPAGE couvrant le territoire du Haut-Doubs, du Drugeon et de la Loue (dans son intégralité). Cette étude sera portée par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs et le SMIX Loue qui se partageront les coûts. Le périmètre d'étude portera sur la totalité du bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue, qui comprend les collectivités suivantes (départements du Doubs et du Jura) : le SMMAHD, le SMIX Loue, le SMIX Doubs Loue, la CC Pays de Salins, la CC d'Arbois Vignes et Villages, la CC du Comté de Grimont, la CC du Val d'Amour, la CC Pays de Salins, la CC d'Arbois Vignes et Villages, la CC du Comté de Grimont, la CC du Val d'Amour, la CC des Haut du Doubs, la CC Altitude 800, la CC du Val de Morteau es CC de Nozeroy et de Pierrefontaine-Vercel (en partie). L'objectif est d'établir les scenarii d'exercice de la compétence GEMAPI et de proposer la création d'un EPAGE dont les limites territoriales seront à définir. Un COPIL regroupant l'ensemble des syndicats et EPCI concernés, l'Agence de l'Eau et les services de l'Etat sera mis en place pour le suivi de cette étude. Les études déjà en cours liées à la compétence GEMAPI (EPTB, SMIX Doubs Loue) seront prises en compte pour l'élaboration des scenarii.