Syndicat Mixte de l'Argens : statuts 2016

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00055174_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00055174_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,SYNDICAT MIXTE DE L'ARGENS
Mots clés DYNAMIQUE FLUVIALE PAPI PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Date de publication 01/01/2016
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème POLITIQUE DE L'EAU
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Var

Commune

Argences

Description
Les statuts du Syndicat Mixte de l'Argens adoptés par délibération du Comité syndical du 25 avril 2016 sont revus au regard du report dans l'application obligatoire de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018, pour caractériser le contenu matériel de la compétence GEMAPI. Cette compétence nouvelle implique à la fois et de façon combinée, dans une perspective de réduire le risque d'inondation : la gestion des aménagements de protection hydraulique, la gestion des milieux et de l'aléa par le ralentissement dynamique des écoulements.
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