Sélection de documents sur la prise en compte des milieux humides dans les documents d'urbanisme

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme. Le Code de l’urbanisme s’en trouve modifié par l’article L.122-1-2 avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui doit déterminer les besoins en matière d’environnement, « notamment en matière de biodiversité ». De même, l’article L.123-1-4 afférent aux orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme (PLU) accorde une place centrale aux enjeux de biodiversité en précisant que « les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques ». Les zones humides avec leurs multiples vertus (richesses floristique et faunistique, rôle d’infrastructure naturelle) constituent des espaces à enjeux écologique, socio-économique et patrimonial. Elles sont un atout pour les territoires et pour les protéger, les collectivités ont la possibilité de les intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Cette bibliographie du Centre de Ressources Loire nature a vocation à présenter la prise en compte des zones humides dans les documents de planification et s’attache dans la mesure du possible, à montrer l’articulation entre construction d’un document d’urbanisme (PLU, PLU(i), etc.) et « concertation » avec les acteurs des « milieux humides ». De nombreux exemples sont issus de tous les territoires, y compris hors bassin de la Loire car les expériences éprouvées n’ont pas de frontière administrative.