SDAGE - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 et documents d'accompagnement

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, et ses documents d'accompagnement, correspond au second des trois plans de gestion successifs demandés par la directive cadre européenne sur l'eau. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Un premier chapitre présente le bassin hydrographique les fondements juridiques du SDAGE et sa mise en œuvre. Le second contient les 9 orientations fondamentales qui définissent la politique de l'eau dans le bassin, pour l'atteinte du bon état et une gestion équilibrée de la ressource en eau. Composées chacune de plusieurs dispositions, elles constituent le socle de la portée réglementaire du SDAGE. Le chapitre 3 décrit précisément les engagements du bassin pour l'atteinte des quatre objectifs environnementaux de la directive : non-dégradation, atteinte du bon état des milieux aquatiques pour chacune des 3024 masses d'eau, respect des objectifs des zones protégées (NATURA 2000, eaux conchylicoles, baignades) et réduction des émissions, rejets et pertes de substances dans les milieux aquatiques. Les chapitres 4 et 5 abordent les sites d'intérêt général et retracent les étapes d'élaboration. Enfin les annexes apportent des informations détaillées sur les milieux. Les documents d'accompagnement, second volume, regroupent plusieurs documents à caractère informatif qui apportent une information complémentaire sur la construction et le suivi du SDAGE : gestion de l'eau dans le bassin, récupération des coûts, consultations officielles, état des masses d'eau, programme de surveillance...Ce document est la version officielle en vigueur pour la période indiquée.