SCHEMA DE CONCILIATION DES USAGES ET DES RESSOURCES EN EAU DU BASSIN VERSANT DE L'ARLY ET DE SES AFFLUENTS

EN MAI 2007, LE COMITÉ D'AGRÉMENT DU BASSIN RHÔNE MÉDITERRANÉE A DONNÉ UN AVIS FAVORABLE À LA CANDIDATURE AU CONTRAT DE RIVIÈRE DE L'ARLY. DANS LE CADRE DES ÉTUDES PRÉALABLES DU CONTRAT DE RIVIÈRE, IL A ÉTÉ ENVISAGÉ DE RÉALISER UN BILAN QUANTITATIF DES RESSOURCES EN EAU DU BASSIN VERSANT, BASÉ SUR UN BILAN DES BESOINS POUR CHAQUE USAGE PAR RAPPORT AUX RESSOURCES. L'ÉTUDE DEVRA PERMETTRE D'ABOUTIR À DES ACTIONS RÉPONDANT NOTAMMENT AUX OBJECTIFS SUIVANTS : MIEUX CONNAÎTRE LES USAGES ET LES IMPACTS SUR LES RESSOURCES ; MIEUX CONNAÎTRE LES RESSOURCES SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES DU BASSIN VERSANT ; ANTICIPER LES CONFLITS D'USAGES SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES, FACE À L'ÉVOLUTION DES BESOINS ET EN VEILLANT À NE PAS CRÉER DE DÉSÉQUILIBRE ENTRE L'AMONT ET L'AVAL ; MAÎTRISER ET OPTIMISER LA CONSOMMATION DES USAGERS, VIS-À-VIS DE LA DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES ET DES BESOINS DU MILIEU NATUREL ; DÉVELOPPER LA CONCERTATION AUTOUR DE LA GESTION QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU. LE PROGRAMME D'ACTION RETENU SERA MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE DU CONTRAT DE RIVIÈRE (2011-2016). L'ÉTUDE À MENER SERA RÉALISÉE SUIVANT QUATRE PHASES, DÉFINIES CI-APRÈS : PHASE 1 : DIAGNOSTIC DES USAGES DE L'EAU DU BASSIN VERSANT ; PHASE 2 - BILAN DES USAGES ET DES RESSOURCES, IMPACTS SUR LES MILIEUX ; PHASE 3 - DÉFINITION D'UNE DÉMARCHE DE SUIVI ET DE PARTAGE DES RESSOURCES ENTRE USAGERS ET MILIEUX NATURELS ; PHASE 4 - DÉFINITION DES INDICATEURS DE L'ÉTAT ACTUEL.