Schéma d'organisation de la compétence locale de l'eau sur le grand delta du Rhône

Cette étude a été réalisée sous maîtrise d'ouvrage du SYMADREM de 2017 à 2019. Elle a eu pour objectif de mettre en place une nouvelle gouvernance de l'eau dans le grand delta du Rhône suite à l'entrée en vigueur de la compétence GEMAPI. La gouvernance de l'étude a été assuré par un COTECH composé d'une trentaine de structures et d'un COPIL composé de 120 structures présentes dans le delta. A l'issue des phases de diagnostic et d'établissement des scénarios, un schéma a été retenu en octobre 2019 à la majorité des membres. Ce dernier a préconisé le transfert par les 7 EPCI-FP présents dans le delta de la compétence GEMAPI au SYMADREM. 5 EPCI-FP ont transféré intégralement leur compétence au SYMADREM. 1 EPCI-FP a transféré les alinéas 1° et 5° du L211-7 du CE et 1 EPCI-FP a conservé intégralement sa compétence. Depuis le 1er janvier 2020, le SYMADREM est l'autorité « gémapienne » dans le grand delta.