Scénarios de mise en oeuvre d'un service assainssement collectif au sein de la CFD - Communauté de communes du Plateau de Frasne Drugeon et du val du Drugeon

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00059233_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00059233_qualifie
Notice source
Auteur(s): CC FRASNE DRUGEON,KPMG
Mots clés ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAU POTABLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
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Droits de réutilisation Domaine public

Région

Département

Commune

Description
étude du transfert de compéteces suite à loi notres
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