SAGE Oudon révisé - Réglement

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Identifiant documentaire 27-gesteau-87798-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-87798-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin versant de l'Oudon
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règlement gestion locale de l'eau
Date de publication 24/10/2013
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Date de modification
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Date de dépôt légal
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Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation

Région

Pays de la Loire,Bretagne

Département

Ille-et-Vilaine,Loire-Atlantique,Maine-et-Loire,Mayenne

Commune

Ahuillé,Astillé,Athée,Ballots,Beaulieu-sur-Oudon,Bouchamps-lès-Craon,Brains-sur-les-Marches,Château-Gontier-sur-Mayenne,Chemazé,Chérancé,Congrier,Cosmes,Cossé-le-Vivien,Courbeveille,Craon,Cuillé,Denazé,Fontaine-Couverte,Gastines,Houssay,La Boissière,La Brûlatte,La Chapelle-Craonnaise,La Gravelle,La Roë,La Rouaudière,La Selle-Craonnaise,Prée-d'Anjou,Laubrières,La Roche-Neuville,Marigné-Peuton,Mée,Méral,Montjean,Niafles,Peuton,Pommerieux,Quelaines-Saint-Gault,Renazé,Saint-Aignan-sur-Roë,Saint-Cyr-le-Gravelais,Saint-Erblon,Saint-Martin-du-Limet,Saint-Michel-de-la-Roë,Saint-Poix,Saint-Quentin-les-Anges,Saint-Saturnin-du-Limet,Senonnes,Simplé,Livré-la-Touche,Loiron-Ruillé,Armaillé,Bouillé-Ménard,Bourg-l'Évêque,Carbay,Challain-la-Potherie,Chambellay,Chazé-sur-Argos,Erdre-en-Anjou,Grez-Neuville,La Jaille-Yvon,Le Lion-d'Angers,Loiré,Montreuil-sur-Maine,Ombrée d'Anjou,Segré-en-Anjou Bleu,Juigné-des-Moutiers,Soudan,Villepot,Chelun,Martigné-Ferchaud,Rannée

Description
Toutes les réglementations générales, nationales ou locales, s’appliquent au bassin versant de l’Oudon. Le présent règlement a pour objet de les renforcer et/ou de les spécifier au regard des enjeux du bassin versant et des objectifs stratégiques spécifiques du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) définis dans le P.A.G.D. (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques).
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