SAGE Est Lyonnais approuvé le 24 juillet 2009 - Règlement

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Identifiant documentaire 27-gesteau-82092-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-82092-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Est lyonnais
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règlement gestion locale de l'eau
Date de publication 24/07/2009
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Département

Isère,Rhône

Commune

Valencin,Villette-d'Anthon,Janneyrias,Heyrieux,Grenay,Simandres,Saint-Symphorien-d'Ozon,Villeurbanne,Colombier-Saugnieu,Chaponnay,Marennes,Saint-Pierre-de-Chandieu,Vaulx-en-Velin,Vénissieux,Saint-Bonnet-de-Mure,Saint-Laurent-de-Mure,Saint-Priest,Lyon,Chassieu,Corbas,Bron,Décines-Charpieu,Feyzin,Jonage,Jons,Saint-Fons,Genas,Meyzieu,Mions,Pusignan,Solaize,Sérézin-du-Rhône,Toussieu

Description
Le présent rapport constitue le règlement du SAGE Est lyonnais. Il regroupe les actions du SAGE d’ordre purement réglementaire, ou prescriptions. Les dispositions de ce règlement ainsi que ses cartes sont opposables à toute personne publique ou privée pour la réalisation d'opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre des polices de l'eau (art. L214-1 et suivants du code de l'environnement) et des installations classées pour la protection de l'environnement (art. L511-1 et suivants du code de l'environnement). (Pour mémoire, les décisions applicables dans le périmètre du SAGE Est lyonnais prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles (ou rendues compatibles) avec le PAGD). Le règlement est décliné en 5 titres et 12 articles. Les articles correspondent aux prescriptions réglementaires du SAGE Est lyonnais. Des cartes jointes en annexe permettent de situer les secteurs concernés par les prescriptions.
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