SAGE de l'Iton - PAGD et règlement

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Identifiant documentaire 27-gesteau-87380-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-87380-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE Iton
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) Règlement gestion locale de l'eau
Date de publication 12/03/2012
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Eure,Orne

Commune

Ferrières-Haut-Clocher,Évreux,Huest,Mandeville,Ambenay,Bérengeville-la-Campagne,Marbois,Criquebeuf-la-Campagne,Feuguerolles,Nogent-le-Sec,Hectomare,Breteuil,Le Boulay-Morin,Mesnils-sur-Iton,Acquigny,Houetteville,Les Ventes,La Bonneville-sur-Iton,Fauville,Sylvains-Lès-Moulins,Saint-Sébastien-de-Morsent,Chavigny-Bailleul,Amfreville-sur-Iton,Quittebeuf,Aviron,Aulnay-sur-Iton,Le Mesnil-Fuguet,Arnières-sur-Iton,Gravigny,Villettes,Saint-Germain-des-Angles,Écauville,Crestot,Sainte-Marthe,Bémécourt,Canappeville,Le Lesme,Émanville,Tourneville,Fouqueville,Daubeuf-la-Campagne,Bois-Arnault,La Vacherie,Marbeuf,La Croisille,Gauville-la-Campagne,Claville,Ecquetot,Sacquenville,Saint-Élier,Venon,Parville,Grossœuvre,Chaise-Dieu-du-Theil,Caugé,Tilleul-Dame-Agnès,Collandres-Quincarnon,Le Plessis-Grohan,Normanville,Chéronvilliers,Nagel-Séez-Mesnil,Gaudreville-la-Rivière,Saint-Martin-la-Campagne,Sébécourt,Beaubray,Champ-Dolent,Hondouville,Berville-la-Campagne,Conches-en-Ouche,Bacquepuis,Brosville,Cesseville,Le Val-Doré,Burey,Faverolles-la-Campagne,Saint-Aubin-d'Écrosville,Le Fidelaire,Bourth,Les Baux-de-Breteuil,Les Baux-Sainte-Croix,Glisolles,Chambois,Louversey,Portes,Vitrai-sous-Laigle,Soligny-la-Trappe,Saint-Ouen-sur-Iton,La Chapelle-Viel,Crulai,Bonnefoi,Les Aspres,La Ferrière-au-Doyen,Bonsmoulins,Les Genettes,Saint-Michel-Tubœuf,Chandai

Description
Mis en oeuvre par arrêté interpréfectoral du 12 mars 2012 Le SAGE comporte deux parties : 1 Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) : Il fixe les orientations et les dispositions pouvant être opposables aux décisions de l’Etat et des collectivités locales. Le PAGD relève du principe de compatibilité. Cela signifie que tout projet développé sur le territoire du SAGE ne doit pas être contradictoire avec son contenu. 2 Le règlement du SAGE : Il définit les prescriptions opposables aux tiers par rapport aux activités relevant de la nomenclature « loi sur l’eau ». L’opposabilité aux tiers signifie que les modes de gestion, les projets ou les installations d’un tiers devront être conformes avec le règlement du SAGE. En cas de non respect, les contrevenants pourront être verbalisés.
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