Réunion du comité de pilotage. Présentation de l'Etat des lieux. Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable

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Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00035373
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00035373
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Date de publication 01/04/2019
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Langue fr
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Les objectifs de l'étude : donner aux communes des éléments permettant de : " décider sur l'opportunité ou non de procéder au transfert des compétences assainissement collectif et/ou eaux pluviales urbaines d'ici au 1er janvier 2020 " se positionner sur un objectif de service type voire un délai d'harmonisation tarifaire, étudier et choisir des scenarii de mise en oeuvre que ce soit avec ou sans transfert de compétences ;
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