Retour d’expérience sur l’utilisation des dispositifs des programmes de surveillance du deuxième cycle de la DCSMM pour les évaluations 2024 du bon état écologique et de l’atteinte des objectifs environnementaux - Synthèse à l’échelle de l’ensemble des thématiques

Les programmes de surveillance de la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) sont élaborés à l’échelle des eaux françaises de chacune des quatre sous-régions marines et constituent l’un des cinq éléments des Plan D’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Leur objectif est notamment de permettre la collecte des données nécessaires à l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines et à celle des objectifs environnementaux (OE). Les programmes de surveillance (PDS) du deuxième cycle de la DCSMM ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade en 2021. Ils doivent être mis à jour tous les six ans. Aussi, afin de préparer le cycle 3 de la surveillance dont la mise en œuvre débute en 2026, un bilan des dispositifs utilisés pour produire les évaluations DCSMM du BEE cycle 3 et des OE cycle 2 (rapportés en 2024) est nécessaire. L’objectif de ce document est de dresser le bilan de l’utilisation des dispositifs de surveillance pour les évaluations du BEE et de l’atteinte des OE à l’échelle de l’ensemble des programmes thématiques, en présentant notamment les principaux freins à l’utilisation de certains dispositifs, le nombre de dispositifs hors PDS utilisés, le nombre de dispositifs utilisés de manière complémentaire ou pour le calcul d’indicateurs candidats, le nombre de dispositifs des PDS cycle 2 utilisés en lien avec leur appartenance thématique et avec leur opérationnalité. Ce travail s’appuie sur les documents précédemment rédigés dans le cadre de la DCSMM et un ensemble d’échanges réalisés en 2023 avec les équipes scientifiques mandatées pour la surveillance et l’évaluation du bon état écologique. En moyenne, 59% des dispositifs inscrits dans un PDS thématique cycle 2 ont servi au calcul d’indicateurs BEE, 20% au calcul d’indicateurs OE. La grande majorité des dispositifs utilisés étaient inscrits aux PDS cycle 2 ; seuls 8 dispositifs non-inscrits ont été utilisés. Certains dispositifs ont été utilisés pour le calcul d’indicateurs candidats, d’autres de manière complémentaire au calcul d’indicateurs rapportés. Enfin, les dispositifs considérés comme opérationnels au deuxième cycle ont davantage été utilisés que ceux considérés comme non opérationnels.