Retour d’expérience sur l’utilisation des dispositifs des programmes de surveillance du deuxième cycle de la DCSMM pour les évaluations 2024 du bon état écologique et de l’atteinte des objectifs environnementaux - Benthos et milieu physique : Programmes de surveillance « Habitats benthiques », « Intégrité des fonds marins » et « Changements hydrographiques »

Les programmes de surveillance de la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) sont élaborés à l’échelle des eaux françaises de chacune des quatre sous-régions marines et constituent l’un des cinq éléments des Plan D’Action pour le Milieu Marin (PAMM). Leur objectif est notamment de permettre la collecte des données nécessaires à l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique (BEE) des eaux marines et à celle des objectifs environnementaux (OE). Les programmes de surveillance (PDS) du deuxième cycle de la DCSMM ont été adoptés par les préfets coordonnateurs de façade en 2021. Ils doivent être mis à jour tous les six ans. Aussi, afin de préparer le cycle 3 de la surveillance dont la mise en œuvre débute en 2026, un bilan des dispositifs utilisés pour produire les évaluations DCSMM du BEE cycle 3 et des OE cycle 2 (rapportés en 2024) est nécessaire. Les principaux objectifs de ce document sont (1) d’identifier les dispositifs de surveillance utilisés pour les évaluations du BEE et de l’atteinte des OE, et identifier les éventuels freins à leur utilisation, et (2) d’analyser l’opérationnalité des programmes de surveillance et de proposer des perspectives pour l’élaboration des programmes de surveillance cycle 3. Ce travail s’appuie sur les documents précédemment rédigés dans le cadre de la DCSMM et un ensemble d’échanges réalisés en 2023 avec les équipes scientifiques mandatées pour la surveillance et l’évaluation du bon état écologique. Le document présente une analyse de l’utilisation de chacun des dispositifs des programmes de surveillance « Habitats benthiques », « Intégrité des fonds marins » et « Changements hydrographiques » cycle 2 par sous-région marine (le golfe de Gascogne étant divisé en deux parties pour la mise en œuvre opérationnelle des PAMM), des freins à l’utilisation des dispositifs pour les évaluations cycle 3, d’informations relatives à l’utilisation des données identifiées dans le cadre du chantier collecte et de perspectives pour l’élaboration des programmes de surveillance cycle 3.