Rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs sur les rivières Moselle, Meurthe, Marne, Vingeanne, Badin, Ornain, Saulx, Coney, le ruisseau des Sept Pêcheurs et la Meuse. Etat des lieux, possibilités d'aménagement, priorisation et programmation. Rapport de synthèse

Le rétablissement de la continuité écologique constitue un enjeu majeur dans l'atteinte du bon état fixé par la Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE). La classification des cours d'eau en liste 1 et en liste 2 qui en émane précise le cadre réglementaire pour les ouvrages qui se situent sur les cours d'eau classés. Ainsi, concernant les cours d'eau classés en liste 2, la réglementation impose que « tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste des cours d'eau selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ». Concernant les cours d'eau classés en liste 1, la réglementation ordonne « qu'aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ». Dans ce contexte, la Direction Territoriale du Nord-Est des Voies Navigables de France (VNF) () a engagé une étude pour le rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs sur les rivières Moselle, Meurthe, Marne, Vingeanne, Badin, Ornain, Saulx, Coney, le ruisseau des Sept Pêcheur et le fleuve Meuse. L'ensemble des ouvrages étudiés, propriété de VNF, est réparti sur des masses d'eau classées en liste 2 et 1, et non classées. Pour répondre à cette problématique, VNF a mandaté le groupement ARTELIA et Pierre PARIS Consultant.