RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE : DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'INTERET GENERAL - DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR L'EAU

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00019163
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00019163
Auteur(s): AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,AELB,CATER BASSE NORMANDIE,CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ENTRETIEN DES RIVIERES DE BASSE NORMANDIE,COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
Mots clés ENQUETE PUBLIQUE RESTAURATION DE COURS D'EAU ENTRETIEN DE COURS D'EAU CONTRAT DE RIVIERE PROGRAMME D'ACTION ENTRETIEN DE BERGE
Date de publication 01/01/2006
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Langue fr
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Source 13863
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Description
La Communauté de communes du bassin de Mortagne a décidé d'entreprendre un programme de restauration et d'entretien de l'ensemble de ses cours d'eau, qui doit être déclaré d'intérêt général, ce qui est l'objet de cette enquête publique et de ce rapport. 1/ Délibérations de la Communauté de communes du bassin de Mortagne. 2/ Présentation du programme pluriannuel de restauration-entretien et de ses incidences sur le milieu aquatique. 3/ Mémoire justifiant l'intérêt général de l'opération. 4/ Dossier technique : description des travaux projetés. 5/ Eléments cartographiques. 6/ Estimation financière des travaux à réaliser. 7/ Plan de financement. 8/ Calendrier prévisionnel des travaux. 9/ Liste des propriétaires riverains. 10/ Aperçu photographique des problèmes diagnostiqués.
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RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE : DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'INTERET GENERAL - DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR L'EAU

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