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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire
13-DOC00038853
Identifiant OAI
oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00038853
Auteur(s):
Mots clés
Date de publication
01/02/2023
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fr
Thème
Type de ressource
Source
26590
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La Sèvre Nantaise est classée en Liste 2 (L.214-17 du Code de l'environnement) sur son cours aval,
à partir de Clisson, soit depuis la confluence avec la Moine jusqu'à la Loire. Les propriétaires
d'ouvrages sur ce tronçon ont une obligation d'y assurer la continuité écologique.
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