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Ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable Territoire de la Communauté de Communes des 4 rivières à Dampierre-sur-Salon
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00061301_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00061301_qualifie
Auteur(s):
AERMC,CC 4 RIVIERES
Mots clés
HYDROMORPHOLOGIE
INONDATION
RESTAURATION DE COURS D'EAU
Date de publication
01/01/2024
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
AMENAGEMENT DES EAUX
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône
Commune
Dampierre-sur-Salon
Description
L'objet de l'étude est de délimiter des zones de sauvegarde pour les ressources identifiées comme stratégiques par le SDAGE, de les caractériser et de proposer un plan d'action adapté. Les zones de sauvegarde se répartissent en 2 catégories : les exploitées qui bénéficient de protection via des démarches réglementaires déjà engagées et les ressources non encore exploitées, sans protection. Il convient donc pour ces dernières de mettre en place une information et une sensibilisation des acteurs socio-économiques, des élus et des services de l'Etat ainsi que du public afin de faire connaître l'importance de ces espaces pour la préservation de ressources en eau pour le futur. Voire mettre en place de nouvelles règles ou doctrines, pour les protéger.
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