Renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat

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Identifiant documentaire 23-MTES81036
Identifiant OAI MTES81036
Notice source
Auteur(s): ROUSSEL P,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU CIRCULAIRE POLICE DE LA PECHE PERMIS DE PECHE AUTORISATION ADMINISTRATIVE CODE RURAL RESSOURCE PISCICOLE PECHE DOMAINE PUBLIC CAHIER DES CHARGES ENGIN DE PECHE PECHE A LA LIGNE PECHE PROFESSIONNELLE J- EAU
Date de publication 01/01/1998
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Langue français
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Description
Les baux de pêche sur le domaine public doivent être renouvelés pour le 1er janvier 1999. L'opération vise trois objectifs : valoriser le patrimoine de l'Etat ; contribuer à une gestion équilibrée des populations de poissons ; permettre à la pêche professionnelle de s'exercer.
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Renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat
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