Renouvellement des locations du droit de pêche de l'Etat

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Identifiant documentaire 23-MTES81034
Identifiant OAI MTES81034
Notice source
Auteur(s): LAURENT JL,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU CIRCULAIRE POLICE DE LA PECHE PERMIS DE PECHE AUTORISATION ADMINISTRATIVE CODE RURAL RESSOURCE PISCICOLE PECHE DOMAINE PUBLIC CAHIER DES CHARGES ENGIN DE PECHE PECHE A LA LIGNE PECHE PROFESSIONNELLE J- EAU
Date de publication 01/01/1993
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Langue français
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Description
Le renouvellement des baux de pêche sur le domaine public est un acte important, car les intérêts patrimoniaux de l'Etat sont en cause. Il l'est aussi pour les milieux aquatiques en ce qu'il participe à leur restauration et à leur mise en valeur. Ainsi, le recours équilibré aux différentes sortes de pêche favorise la gestion des ressources piscicoles.
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